Privacy Policy
- 1. Définitions
a. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte (lettres et/ou chiffres) contenant des paquets d’informations qui sont enregistrés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur chaque fois qu’il visite un site web au moyen d’un navigateur. Lors des visites ultérieures, le navigateur envoie les cookies au site web qui les a créés.
Les cookies peuvent être stockés uniquement pendant la durée d’utilisation d’un site donné (cookies de session) ou pendant une période plus longue et indépendante de la session (cookies persistants).b. CRM
Il s’agit du logiciel de « Customer Relationship Management » utilisé par la Société pour suivre l’activité liée aux Services fournis aux Utilisateurs et pour envoyer des communications commerciales personnalisées en fonction du type et du marché de l’Utilisateur.c. Données Personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.d. Formulaires
Ce sont les formulaires présents sur le Site Web conçus, respectivement, pour permettre à l’Utilisateur : i) d’envoyer une demande de contact ; ii) de demander une version démo de la Plateforme ; iii) de devenir partenaire de la Société.e. Privacy Policy
Le présent document, constitué de l’information relative au traitement des Données Personnelles et de la politique en matière de cookies.f. Politique en matière de cookies
Il s’agit de la politique en matière de cookies disponible sur le Site Web.g. Plateforme
Il s’agit du logiciel « nCore HR » concédé sous licence par la Société à ses clients et au moyen duquel les Services sont fournis.h. Profilage
Traitement des Données Personnelles consistant à évaluer certains aspects personnels des Utilisateurs au moyen de procédures automatisées, en tout ou en partie.i. Règlement
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.j. Services
Ce sont les services fournis par nCore aux clients au moyen de la Plateforme.k. Site Web
Il s’agit du présent site web.l. Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.m. Utilisateurs
Ce sont les utilisateurs du Site Web.- 2. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Responsable du Traitement visé par la présente Information est nCore S.r.l., dont le siège social est établi à Milan (MI), 20123, Via Giuseppe Mazzini 9, Code Fiscal/Numéro de TVA 10144420964 (« nCore » ou « Société »). Le Délégué à la Protection des Données faisant office de référent pour le Responsable/Sous-traitant est le Dr Gianluca Lombardi, dont l’adresse email de contact est la suivante : ncore@segnalazionidpo.it
Toute demande des Utilisateurs concernant le Traitement effectué par nCore sur leurs Données Personnelles (y compris l’exercice des droits visés au point 7 suivant) doit être adressée à nCore par courrier au siège social, ou par email à l’adresse suivante : privacy@ncorehr.com
- 3. Finalités du Traitement et Base Juridique du Traitement
nCore collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :
a. Permettre la navigation sur le Site Web, principalement au moyen de Cookies.
La collecte des Données Personnelles aux fins visées au point a) est régie par la Politique en matière de cookies, disponible au lien suivant Politique en matière de cookies, dont nCore recommande la lecture.b. Gérer les demandes de contact reçues sur le Site Web au moyen du Formulaire de contact rempli par les Utilisateurs.
La collecte des Données Personnelles aux fins visées au point b) est nécessaire pour gérer les demandes de contact envoyées par l’Utilisateur. Ce Traitement est fondé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, exprimé par une déclaration ou un acte positif (par ex., une case à cocher) sur le Site Web. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications fournies au point 7 lettre a) de la présente Information.c. Gérer les demandes de réception de la version démo de la Plateforme reçues sur le Site Web au moyen du Formulaire correspondant rempli par les Utilisateurs, et leur envoyer la version démo.
La collecte des Données Personnelles aux fins visées au point c) est nécessaire pour gérer la demande de réception de la version démo de la Plateforme et pour son envoi à l’Utilisateur. Ce Traitement est fondé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, exprimé par une déclaration ou un acte positif (par ex., une case à cocher) sur le Site Web. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications fournies au point 7 lettre a) de la présente Information.d. Gérer les demandes de collaboration en qualité de « partenaires » reçues sur le Site Web au moyen du Formulaire correspondant rempli par les Utilisateurs.
La collecte des Données Personnelles aux fins visées au point d) est nécessaire pour gérer les demandes des Utilisateurs intéressés à devenir partenaires de la Société et à recevoir de nCore toute information utile à cet égard. Ce Traitement est fondé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, exprimé par une déclaration ou un acte positif (par ex., une case à cocher) sur le Site Web. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications fournies au point 7 lettre a) de la présente Information.e. Sous réserve du consentement facultatif préalable, réaliser des analyses statistiques et des études de marché, envoyer du matériel informatif et publicitaire en fonction du type et du marché de référence de l’Utilisateur, suivre l’utilisation potentielle des Services par les Utilisateurs et vérifier les réponses aux demandes d’envoi de la version démo de la Plateforme, y compris au moyen d’un CRM, mais sans activité de Profilage de la part de nCore.
La collecte des Données Personnelles aux fins visées au point e) est facultative, et le refus éventuel de l’Utilisateur l’empêche de recevoir de la part de nCore des communications commerciales personnalisées en fonction du type et du marché de référence dans lequel l’Utilisateur opère. Ce Traitement est fondé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, exprimé par une déclaration ou un acte positif (par ex., une case à cocher) sur le Site Web. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications fournies au point 7 lettre a) de la présente Information.f. Réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation du Site Web afin d’améliorer ce dernier. Dans la mesure du possible, pour atteindre cette finalité, nCore utilise des Données Personnelles anonymes (Données Personnelles qui n’identifient pas les Utilisateurs et ne permettent pas de les rendre identifiables)
Le Traitement visé au point f) est fondé sur l’intérêt légitime de nCore, consistant dans l’avantage que nCore peut tirer de l’amélioration du Site Web et de l’offre de Services plus adaptés aux préférences exprimées par les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site Web, intérêt que nCore considère prévaloir sur le droit à la vie privée des Utilisateurs. L’opposition à ce Traitement (s’il ne porte pas sur des données anonymes) peut être exercée à tout moment en suivant les indications fournies au point 7 lettre g) de la présente Information.- 4. Modalités de collecte des Données
nCore collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs selon les modalités suivantes :
a. Données Personnelles collectées automatiquement par le Site Web : il s’agit des Données Personnelles collectées automatiquement par le Site Web, notamment au moyen de Cookies (pour plus d’informations, nCore recommande la lecture de la Politique en matière de cookies).
b. Données Personnelles fournies volontairement à nCore par les Utilisateurs selon des modalités en ligne ou hors ligne : il s’agit des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs, par exemple, pour envoyer des demandes de contact au moyen des Formulaires ou par email, ou communiquées directement aux employés et collaborateurs de nCore
- 5. Catégories possibles de destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées par nCore et/ou par des tiers, sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence, auxquels elles peuvent être communiquées si nécessaire ou opportun, à condition qu’ils se trouvent au sein de l’Union européenne. En particulier, nCore informe les Utilisateurs que les Données Personnelles pourront être traitées par, et/ou communiquées à :
a. des employés et/ou collaborateurs de nCore ;
b. des tiers prestataires de services nécessaires pour garantir le fonctionnement du Site (par exemple : des sociétés d’hébergement, des techniciens informatiques) ;
c. des tiers fournissant des services d’analyse des données de navigation du Site.
d. sous réserve du consentement facultatif de l’Utilisateur, des tiers fournissant des services d’envoi automatique de newsletters et/ou de tout autre type de communication commerciale, des services de marketing, de promotion, d’analyse des habitudes et des choix de consommation.- 6. Durée de conservation des Données Personnelles (ou critères de détermination)
Les Données Personnelles sont conservées par nCore pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué au point 3 ci-dessus. En particulier, sauf exercice du droit de retrait du consentement visé au point 7 lettre a) suivant et du droit d’opposition visé au point 7 lettre g), nCore conserve les Données Personnelles pendant les durées suivantes :
a. Cookies : pour la finalité indiquée au point 3 lettre a), il est recommandé de lire la Politique en matière de cookies ;
b. Données Personnelles transmises volontairement à nCore au moyen du Formulaire « Contactez-nous » : pour la finalité indiquée au point 3 lettre b), pendant une période de 3 mois à compter de la réception de la demande de contact, afin de vérifier si l’Utilisateur a besoin d’une assistance supplémentaire sur le même sujet. Nonobstant ce délai, en cas de dépôt d’une réclamation ou d’une plainte au moyen du Formulaire « Contactez-nous », les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la période indiquée à la lettre f) suivante ;
c. Données Personnelles transmises volontairement à nCore au moyen du Formulaire « Demander une démo » : pour la finalité indiquée au point 3 lettre c), pendant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande d’envoi de la version démo de la Plateforme, afin de permettre à nCore de personnaliser la version démo pour l’Utilisateur et de vérifier si l’Utilisateur est intéressé par l’utilisation de la version « complète » de la Plateforme ;
d. Données Personnelles transmises volontairement à nCore au moyen du Formulaire « Devenir partenaire » : pour la finalité indiquée au point 3 lettre d), pendant une période de 12 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur de devenir partenaire de la Société, afin de permettre à nCore de fournir des informations supplémentaires à l’Utilisateur et d’évaluer la possibilité d’une collaboration avec l’Utilisateur.
e. Données Personnelles pour les communications commerciales : pour la finalité indiquée au point 3 lettre e), pendant une période de 24 mois suivant la dernière interaction de l’Utilisateur avec nCore témoignant d’un intérêt à recevoir des communications relatives à la Société, telle que le recueil du consentement, la demande d’un service ou le remplissage de l’un des Formulaires ;
f. En tout état de cause, nCore est autorisée à conserver, en tout ou en partie, les Données Personnelles pendant une période maximale de 10 ans à compter de leur collecte, limitée aux informations nécessaires pour se conformer aux obligations légales et permettre à nCore de constater, exercer et défendre ses propres droits en justice.Ces délais expirés, nCore procédera à la suppression automatique des Données Personnelles collectées, ou à leur transformation irréversible sous forme anonyme;
- 7. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement, pendant la période indiquée au point 6 de la présente Privacy Policy, chaque Utilisateur a le droit de :
a. En ce qui concerne les traitements visés au point 3, lettres b), c), d) et e), retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement, en envoyant un email à nCore et en exerçant l’option de retrait (cf. article 7 du Règlement) ;
b. Demander à nCore l’accès aux Données Personnelles et aux informations relatives à leur traitement, y compris une copie sous format électronique, sauf demande contraire de l’Utilisateur (cf. article 15 du Règlement).
c. Demander la rectification et/ou le complètement des Données Personnelles sans délai injustifié (cf. article 16 du Règlement) ;
d. Dans des circonstances spécifiques (par ex., traitement illicite, retrait du consentement, données qui ne sont plus nécessaires aux fins du traitement), demander l’effacement des Données Personnelles sans délai injustifié (cf. article 17 du Règlement) ;
e. Dans certaines situations (par ex., Données Personnelles inexactes, traitement illicite, exercice d’un droit en justice), demander la limitation du traitement (article 18 du Règlement) ;
f. Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les Données Personnelles le concernant et, par conséquent, exercer le droit à la portabilité des données et transmettre ces données à un autre responsable du traitement (article 20 du Règlement) ;
g. En ce qui concerne le traitement visé au point 3, lettre f) (s’il ne porte pas sur des données anonymes), s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles en envoyant un email à nCore (cf. article 21 du Règlement) ;
h. Être informé par nCore sans délai injustifié de toute violation ou de tout accès non autorisé de tiers à ses systèmes contenant des Données Personnelles (violations de données à caractère personnel, dites « data breach » – article 34 du Règlement) ;
i. Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’UE dans lequel il réside, travaille, ou dans lequel il estime que la violation de ses droits s’est produite (cf. article 77 du Règlement).Pour plus d’informations sur les modalités et conditions d’exercice des droits reconnus aux Utilisateurs, ceux-ci peuvent consulter le texte du Règlement UE publié au lien suivant https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN, ou contacter nCore selon les modalités indiquées au point 2 de la présente Information.